En vigueur : 28.12.2025.
La présente notice d’information fournit des renseignements sur le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre lors de la visite de la boutique en ligne (pharmarosa.com) et lors des achats effectués dans la boutique en ligne, conformément aux articles 13 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Navigation rapide
1. Données du responsable du traitement
2. Sous-traitants et destinataires
3. Dispositions légales applicables
4. Détails des traitements de données
5. Transfert de données vers des pays tiers hors UE
6. Prise de décision automatisée
7. Droits des personnes concernées
8. Voies de recours (autorité de contrôle)
9. Sécurité des données
10. Modification de la notice d’information
1. Données du responsable du traitement
Dénomination sociale : PharmaRosa Kft.
Siège social : 1188 Budapest, Ültetvény utca 8.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-717479
Numéro d’identification fiscale : 13075314-2-43
Boutique en ligne : pharmarosa.com
E-mail (contact en matière de protection des données) : [email protected]
Téléphone : +36 1 287 6380
Virement anticipé (IBAN) : HU81 1171 8000 2990 1254 0000 0000
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est en principe pas obligatoire pour PharmaRosa Kft. (article 37 du RGPD), dans la mesure où les conditions légales n’en imposent pas la nécessité. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Sous-traitants et destinataires
Pour l’exploitation de la boutique en ligne et l’exécution du contrat, PharmaRosa Kft. peut faire appel à des sous-traitants, et certains prestataires peuvent agir en tant que responsables du traitement indépendants dans le cadre de leur propre activité. Les transferts sont dans tous les cas limités aux données nécessaires (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD – minimisation des données).
2.1. Hébergeur (sous-traitant)
NETTESZT Informatikai Kft.
Adresse : 2013 Pomáz, Katona József utca 17. d. ép.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-135413
Numéro d’identification fiscale : 12437164-2-13
2.2. Facturation (sous-traitant)
Számlázz.hu (prestataire du système de facturation : KBOSS.hu Kft.)
Siège social : 1031 Budapest, Záhony utca 7.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-303201
Numéro d’identification fiscale : 13421739-2-41
2.3. Livraison (sous-traitant / destinataire)
GLS – GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-111755
Numéro d’identification fiscale : 12369410-2-44
2.4. Paiement (généralement responsables du traitement indépendants)
Lors des paiements par carte bancaire et des paiements en ligne, les prestataires de services de paiement traitent les données nécessaires au déroulement du paiement conformément à leurs propres conditions de protection des données, généralement en tant que responsables du traitement indépendants. PharmaRosa Kft. ne stocke pas les données de carte bancaire et n’y a pas accès.
Worldline – prestataire du service de paiement par carte bancaire (service Worldline)
PayPal – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
3. Dispositions légales applicables
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi n° CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination informationnelle et à la liberté d’information (Infotv.)
Loi n° CVIII de 2001 relative aux services de commerce électronique (Eker. tv.)
Loi n° V de 2013 portant Code civil (Ptk.)
Loi n° C de 2000 relative à la comptabilité (notamment les obligations de conservation)
4. Détails des traitements de données
Ci-dessous, nous présentons pour chaque traitement la finalité, la base juridique, les catégories de données concernées, les destinataires ainsi que la durée de conservation (ou les critères permettant de la déterminer).
4.1. Visite du site web (journaux de serveur, données techniques)
Données traitées : adresse IP, date et heure de la visite, informations sur le navigateur et l’appareil (user agent), identifiants techniques, données de journal.
Finalité : exploitation du site web, sécurité, prévention des abus, recherche d’erreurs, garantie de la qualité du service.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (assurer la sécurité informatique et le fonctionnement).
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire aux finalités de sécurité informatique et de recherche d’erreurs, ainsi que jusqu’à la clôture de l’enquête en cas d’incident.
Destinataires : hébergeur (NETTESZT Informatikai Kft.) ainsi que les collaborateurs/partenaires dûment autorisés de PharmaRosa Kft.
4.2. Passation de commande et exécution du contrat
Données traitées : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, identifiant de commande, contenu des échanges.
Finalité : traitement de la commande, confirmation, exécution, communication, information du client.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – conclusion et exécution du contrat.
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, ainsi que pendant la période correspondant à la possibilité de faire valoir des prétentions de droit civil, et pendant la durée prévue par les obligations comptables pour les données de facturation (voir point 4.3.).
Destinataires : prestataire de livraison (GLS) pour les données nécessaires à la distribution ; système de facturation (Számlázz.hu) pour les données nécessaires à l’émission de la facture.
4.3. Facturation et comptabilité
Données traitées : nom, adresse de facturation, données d’achat, données de factures et pièces justificatives.
Finalité : émission de la facture, respect des obligations comptables et fiscales.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale (notamment les règles comptables).
Durée de conservation : conservation des pièces comptables : au moins 8 ans conformément aux règles applicables.
Destinataires : prestataire du système de facturation (Számlázz.hu / KBOSS.hu Kft.), expert-comptable (le cas échéant).
4.4. Gestion des paiements (Worldline, PayPal)
Données traitées : identifiants de transaction, statut du paiement, données au niveau de la commande liées au paiement. PharmaRosa Kft. ne traite pas de données de carte bancaire.
Finalité : exécution du paiement, confirmation, remboursement, administration financière.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligations légales.
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux obligations financières et comptables, ainsi qu’à la gestion des prétentions juridiques.
Destinataires : Worldline et/ou PayPal (selon le mode de paiement choisi), dans la mesure des données nécessaires au déroulement du paiement.
4.5. Livraison et distribution des colis
Données traitées : nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives au colis.
Finalité : livraison à domicile, suivi du colis, notifications de distribution.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.
Durée de conservation : jusqu’à la finalisation de la distribution, ainsi que pendant la durée nécessaire au traitement des dossiers y afférents / à l’exercice des droits.
Destinataires : GLS pour les données nécessaires à la distribution.
4.6. Service clientèle, gestion des réclamations, réclamations relatives à la qualité, gestion de la garantie
Données traitées : nom, coordonnées, contenu de la réclamation/du grief, identifiant de commande ou données de facturation, photos envoyées par la personne concernée (par exemple de l’état de la plante, de l’étiquette, de l’emballage), données bancaires nécessaires au remboursement.
Finalité : examen des réclamations, traitement des réclamations relatives à la qualité, gestion des demandes de garantie légale/de garantie volontaire, exercice ou défense de droits juridiques.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat (gestion du dossier) ;
article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale (le cas échéant) ;
article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (exercice des droits, prévention des abus).
Durée de conservation : en principe 1 an, sauf si une disposition légale ou l’exercice/la défense de prétentions juridiques rend nécessaire une conservation plus longue.
Destinataires : collaborateurs/partenaires dûment autorisés de PharmaRosa Kft. ; expert-comptable/représentant juridique le cas échéant.
4.7. Newsletter et prospection directe (si vous vous inscrivez)
Données traitées : nom (si vous l’indiquez), adresse e-mail, fait et date d’inscription, fait de la désinscription.
Finalité : envoi de messages marketing, d’informations au destinataire inscrit.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment (désinscription).
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Destinataires : [Si un outil d’envoi de newsletter est utilisé : À RENSEIGNER – nom du prestataire, en tant que sous-traitant].
4.8. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que – selon les réglages – des cookies à des fins statistiques et marketing. L’utilisation de cookies non nécessaires est soumise au recueil de votre consentement sur le site web (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement de base du site web (base juridique : intérêt légitime / fourniture du service).
Cookies de préférence : mémorisation des réglages (base juridique : consentement, s’ils ne sont pas strictement nécessaires).
Cookies statistiques : mesure de l’audience (base juridique : consentement).
Cookies marketing : publicités ciblées (base juridique : consentement).
La durée de vie des cookies dépend du type de cookie (jusqu’à la fin de la session ou pendant une durée déterminée). Vous pouvez modifier vos réglages à tout moment via l’interface de gestion des cookies du site web.
4.9. Fourniture obligatoire de données
Sans la fourniture des données nécessaires à l’exécution du contrat (notamment nom, adresses de livraison et de facturation, coordonnées), PharmaRosa Kft. n’est pas en mesure d’exécuter la commande.
5. Transfert de données vers des pays tiers hors UE
PharmaRosa Kft. traite principalement les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires (en particulier les prestataires de services de paiement en ligne) peuvent, en raison de la nature de leur activité, transférer des données vers des pays situés en dehors de l’EEE. Dans ce cas, les prestataires peuvent mettre en œuvre des garanties appropriées (par exemple décision d’adéquation, clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.
6. Prise de décision automatisée et profilage
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, PharmaRosa Kft. ne met pas en œuvre de prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière similaire de façon significative (article 22 du RGPD).
7. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, la personne concernée dispose notamment des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
Vous pouvez adresser votre demande à PharmaRosa Kft. à l’adresse suivante : [email protected]. PharmaRosa Kft. vous informe des mesures prises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD).
8. Voies de recours, autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et de former un recours devant les tribunaux.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Dépôt de plainte : en ligne sur le site de la CNIL, via le menu « Plaintes ».
9. Sécurité des données
PharmaRosa Kft. s’efforce d’assurer la sécurité des données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction, la perte). L’accès est limité aux personnes dont l’intervention est nécessaire ; la protection et l’exploitation des systèmes sont assurées avec le soutien des prestataires d’hébergement et de services informatiques.
10. Modification de la notice d’information
PharmaRosa Kft. est en droit de modifier unilatéralement la présente notice d’information. La modification entre en vigueur à la date de sa publication sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement la notice d’information.